Conditions Générales de Vente
La société Alteks, dont le siège social est situé au 5 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon, joignable par téléphone au 06 58 32 88 50 ou à l'adresse abdellahe.ouammou@outlook.com, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 880 443 072 R.C.S. Toulon.
Clarifications des termes
Client : désigne toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet www.alteks.fr.
Produit : désigne tout produit proposé à la vente sur le site internet www.alteks.fr.
Services : désigne toute prestation proposée à la vente sur le site internet www.alteks.fr.
Commande : désigne toute commande passée par le client sur le site internet ou par mail à abdellahe.ouammou@outlook.com.
Commandes et paiements
Le client peut passer commande sur le site internet www.alteks.fr en envoyant un message via les formulaires de contact disponibles sur les différentes pages ou par mail à abdellahe.ouammou@outlook.com. Un devis sera réalisé à l'issue de l'échange pour permettre de procéder au paiement par virement bancaire.
Les tarifs varient en fonction de la complexité du projet, du nombre de pages, et des fonctionnalités souhaitées.
Le client peut également passer commande par téléphone au 06 58 32 88 50 ou demander un rendez-vous en présentiel pour discuter de son projet.
Un acompte de 30% du montant total de la commande sera demandé avant le début du projet.
Les 70% restants seront à régler à la livraison du site (soit le code source, soit la mise en ligne).
En cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours, le site internet sera suspendu.
Alteks se réserve le droit d'engager une procédure juridique en cas de non-paiement ou de non-respect du contrat.
Annulation
Si le client annule sa commande au-delà de 7 jours ouvrés, l'acompte de 30% ne sera pas remboursé.
Si le client a payé l'intégralité du montant, et que les 7 jours ouvrés ne sont pas dépassés, la totalité sera remboursée.
Une fois les 7 jours ouvrés dépassés, le remboursement sera partiel (70% maximum), réduit de 5% par jour, jusqu'à 21 jours, après quoi aucun remboursement ne sera effectué.
Si des modifications ou des fonctionnalités supplémentaires sont demandées par le client, le temps nécessaire à leur réalisation sera ajouté au devis initial.
Livraison
Le délai de livraison est discuté avec le client lors de la réunion préalable. En cas de dépassement du délai sans accord préalable, Alteks s'engage à ne pas facturer de frais supplémentaires.
La mise en ligne est incluse dans le devis.
Droits des marques et contenu
Alteks ne peut être tenue responsable si le client enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Le client est responsable de la légalité des contenus fournis pour le site.
Sécurité
Alteks met en place les mesures nécessaires pour protéger les sites réalisés contre les cyberattaques.
Propriété intellectuelle
En cas de signature d'une NDA (Non-Disclosure Agreement), Alteks s'engage à ne pas réutiliser ou divulguer les contenus, codes sources, ou bases de données des projets réalisés sans autorisation préalable du client.
Responsabilité
Alteks ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à un tiers.
Alteks s'engage à corriger les bugs signalés dans les 30 jours suivant la livraison.
Hébergement et nom de domaine
Alteks utilise l'hébergeur Hostinger pour les sites clients.
En cas de transfert d'hébergeur, Alteks s'engage à effectuer le transfert sans frais supplémentaires.
Service de maintenance de votre site web
Le service de maintenance couvre la mise à jour régulière, les sauvegardes et la correction des bugs mineurs. Les bugs majeurs, nécessitant un travail substantiel, feront l'objet d'une facturation supplémentaire, en fonction du temps requis pour leur résolution. Les tarifs et la durée de la maintenance régulière est précisé lors du paiement. Les conditions de facturation des bugs majeurs seront communiquées à la suite de l'analyse du problème, et un devis sera proposé avant toute intervention.
Langages de programmation utilisés
Alteks réalise ses projets avec les technologies suivantes :
- Front-end : HTML, CSS, JavaScript, Jquery.
- Back-end : Symfony + Twig, MySQL/SqLite/SQL.
- CMS : WordPress.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Toulon.
Modifications des conditions générales de vente
Alteks se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le site www.alteks.fr.
Acceptation des conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Date d'entrée en vigueur : 6 janvier 2025.